28 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-2-1975
- Numéro
- 1975012814
- Page
- 2213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-01-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Voir CN : 1975-01-28/31>
