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Lex Iterata
Texte 1975012812
28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore).
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1975
Numéro
1975012812
Page
1768
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex