Lex Iterata

Texte 1975012807

28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL allouant les jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1975
Numéro
1975012807
Page
11398
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex