Lex Iterata

Texte 1975012309

23 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en Management

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1975
Numéro
1975012309
Page
4375
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex