Lex Iterata

Texte 1975012307

23 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif au financement de recherches agricoles dans le cadre du plan quinquennal de technologie industrielle et agricole

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1975
Numéro
1975012307
Page
4375
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex