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Documentation
Lex Iterata
Texte 1975012305
23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile.
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1975
Numéro
1975012305
Page
1724
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex