Lex Iterata

Texte 1975012105

21 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 2 juillet 1974

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1975
Numéro
1975012105
Page
4915
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex