Lex Iterata

Texte 1975012014

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1975
Numéro
1975012014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex