Texte 1975012014

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1975
Numéro
1975012014
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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