Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975011708
17 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1975
Numéro
1975011708
Page
6913
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex