Lex Iterata

Texte 1975011707

17 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1975
Numéro
1975011707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex