Texte 1975011707

17 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1975
Numéro
1975011707
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.