Lex Iterata

Texte 1975011706

17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies.- Frais administratifs et de formation spécifique.

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1975
Numéro
1975011706
Page
2706
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex