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Lex Iterata
Texte 1975011704
17 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1972 accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages.
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1975011704
Page
1324
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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