Lex Iterata

Texte 1975011609

16 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française.

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1975
Numéro
1975011609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex