15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-1-1975
- Numéro
- 1975011514
- Page
- 1136
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1975-01-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-02-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-23/06, art. 25,1°, 002; En vigueur : 01-09-2014>
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