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Lex Iterata
Texte 1975011511
15 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1975
Numéro
1975011511
Page
576
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex