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Lex Iterata
Texte 1975011509
15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilés du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1975
Numéro
1975011509
Page
5485
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex