15 JANVIER 1975. _ Arrêté royal concernant les sucres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)

ELI: Justel
Source
Publication: 28-2-1975
Numéro: 1975011508
Page: 2330
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-1975
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/33, art. 4, 003; En vigueur : 29-03-2004>

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