Lex Iterata

Texte 1975011506

15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de [LA POSTE]en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière en des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er février 1975 au 30 septembre 1975

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1975
Numéro
1975011506
Page
1014
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex