Lex Iterata

Texte 1975011417

14 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la donation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par M. Victor Reding

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975011417
Page
10139
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex