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Lex Iterata
Texte 1975011414
14 JANVIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974.
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1975
Numéro
1975011414
Page
1839
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex