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Lex Iterata
Texte 1975011413
14 JANVIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975.
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1975
Numéro
1975011413
Page
1759
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex