Lex Iterata

Texte 1975011413

14 JANVIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975.

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1975
Numéro
1975011413
Page
1759
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex