Lex Iterata

Texte 1975011404

14 JANVIER 1975. - LOI fixant pour l'année 1975 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1975
Numéro
1975011404
Page
1041
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex