Lex Iterata

Texte 1975011306

13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1975
Numéro
1975011306
Page
788
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex