Texte 1975011303

13 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1975
Numéro
1975011303
Page
469
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.