13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-1-1975
- Numéro
- 1975011301
- Page
- 387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-01-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-12-22/37, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2000>
