Texte 1975011301

13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000)

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1975
Numéro
1975011301
Page
387
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-01-13/31
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1975
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-12-22/37, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2000>

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