Lex Iterata

Texte 1975011205

12 JANVIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975.

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1975011205
Page
2071
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex