Lex Iterata

Texte 1975011203

12 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1975
Numéro
1975011203
Page
6880
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex