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Lex Iterata
Texte 1975011103
11 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'étude, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972 et du 20 mars 1973
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1975
Numéro
1975011103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex