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Lex Iterata
Texte 1975011017
10 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accorde aux ouvriers mineurs pensionnes et à leurs veuves
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1975
Numéro
1975011017
Page
500
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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