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Lex Iterata
Texte 1975011008
10 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1975011008
Page
1283
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex