Lex Iterata

Texte 1975010802

8 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL classant un tronçon de la route Bruxelles-Boom-Anvers dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1975
Numéro
1975010802
Page
1498
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex