6 JANVIER 1975. _ Arrêté ministériel dérogeant, pour les portes palières d'ascenseurs, aux prescriptions de l'article 52.1.2. du règlement général pour la protection du travail définissant le degré de résistance au feu des éléments de construction.

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 52.1.2. du règlement général pour la protection du travail définissant le degré de résistance au feu des éléments de constructions conformément à la norme NBN 713.020 1968, le critère d'isolation thermique est exclu, pour toute porte palière d'ascenseur, de la définition dudit degré de résistance au feu.