Lex Iterata

Texte 1975010603

6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'allocation octroyée aux membres des jurys des différents prix organisés par le Service de la lecture publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1975
Numéro
1975010603
Page
8328
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex