Lex Iterata

Texte 1975010304

3 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la fondation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par le baron V. Buffin

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975010304
Page
10143
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex