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Lex Iterata
Texte 1974123108
31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Ecole communale subventionnée, avenue de Levis Mirepoix 129. - Suppression de la deuxième classe maternelle du régime néerlandais au 1er septembre 1974. - Improbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1974123108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex