31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année 974, destine a couvrir pour tout le budget les charges resultant de l'augmentation éventuelle des prix à la consommation et de la programmation sociale

ELI: Justel
Source
Publication: 25-4-1975
Numéro: 1974123104
Page: 5165
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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