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Lex Iterata
Texte 1974123009
30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974123009
Page
5849
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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