Lex Iterata

Texte 1974122750

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1975
Numéro
1974122750
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex