Lex Iterata

Texte 1974122732

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur.

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1975
Numéro
1974122732
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex