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Lex Iterata
Texte 1974122729
27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique"
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1975
Numéro
1974122729
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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