Lex Iterata

Texte 1974122728

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1975
Numéro
1974122728
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex