Lex Iterata

Texte 1974122718

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1975
Numéro
1974122718
Page
6064
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex