Texte 1974122712

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1975
Numéro
1974122712
Page
2017
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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