Texte 1974122409

24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires.

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1975
Numéro
1974122409
Page
2329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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