Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974122409
24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires.
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1975
Numéro
1974122409
Page
2329
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex