Lex Iterata

Texte 1974122408

24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1975
Numéro
1974122408
Page
1856
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex