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Lex Iterata
Texte 1974122327
23 DECEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1974
Numéro
1974122327
Page
15664
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex