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Lex Iterata
Texte 1974122323
23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et secrétaires de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972.
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1975
Numéro
1974122323
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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