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Lex Iterata
Texte 1974122315
23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1975
Numéro
1974122315
Page
12700
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex