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Lex Iterata
Texte 1974122314
23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1975
Numéro
1974122314
Page
12636
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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