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Lex Iterata
Texte 1974122313
23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l’arrêté royal du 18 février 1974 fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1975
Numéro
1974122313
Page
9451
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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